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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1089 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Tombé 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1109 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 24

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1627 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 25

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 12 mars 2019
AS746 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS339 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1141 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 10

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS14 Organisation et transformation du système de santé

Article 18, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 26 février 2019
AS555 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS131 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1431 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 45

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS341 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS269 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1489 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 9 mars 2019
AS540 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1003 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 23

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1256 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS336 Organisation et transformation du système de santé

Article 4, alinéa 18

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS62 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS278 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS106 Organisation et transformation du système de santé

Article 5, alinéa 9

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse