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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS252 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 18

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1150 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS894 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS356 Organisation et transformation du système de santé

Article 10

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS857 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS774 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS355 Organisation et transformation du système de santé

Article 9

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS893 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS549 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1461 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1449 Organisation et transformation du système de santé

Article 8

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1492 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 9 mars 2019
AS1317 Organisation et transformation du système de santé

Article 5, alinéa 10

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1251 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 12

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS636 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 18

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1315 Organisation et transformation du système de santé

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

Mme Isabelle Rauch

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1182 Organisation et transformation du système de santé

Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS187 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS83 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 3

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS13 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 26 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse