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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1029 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1338 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1257 Organisation et transformation du système de santé

Article 6, alinéa 2

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1092 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1355 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS441 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 5

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Retiré Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS682 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1472 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 27

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS316 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1519 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 9 mars 2019
AS750 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 16

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS414 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1388 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 22

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS513 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 18

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1483 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1569 Organisation et transformation du système de santé

Article 23, alinéa 26

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS1433 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS163 Organisation et transformation du système de santé

Article 4, alinéa 18

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS420 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1329 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse