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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1582 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 10

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Gaël Le Bohec, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS1435 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1280 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 14

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS867 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS570 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1323 Organisation et transformation du système de santé

Article 20, alinéa 1

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1513 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 9 mars 2019
AS775 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS599 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS821 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1156 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 14

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS317 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS913 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1482 Organisation et transformation du système de santé

Article 23, alinéa 15

Gouvernement

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1298 Organisation et transformation du système de santé

Article 22, alinéa 1

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1176 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS305 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS978 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1314 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 2

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1289 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 10

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse