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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS795 Organisation et transformation du système de santé

Article 6, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS34 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 3 mars 2019
AS1188 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 48

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS558 Organisation et transformation du système de santé

Article 5, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1484 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1017 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 2

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1412 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1393 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS887 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS858 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS7 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 20 février 2019
AS1386 Organisation et transformation du système de santé

Article 20, alinéa 23

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS846 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 24

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1147 Organisation et transformation du système de santé

Article 4, alinéa 26

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS87 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 49

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS1427 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 22

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS531 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 13

UDI, Agir et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS196 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 18

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1446 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 27

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS503 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse