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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1396 Organisation et transformation du système de santé

Article 15, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1534 Organisation et transformation du système de santé

Article 23, alinéa 15

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 10 mars 2019
AS504 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 7

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS583 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS842 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS446 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 21

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS114 Organisation et transformation du système de santé

Article 20, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS137 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 7

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1208 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 21

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1371 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 9

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1649 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS1551

Article 8, alinéa 1

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 13 mars 2019
AS1018 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 12

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS863 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1129 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 2

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS941 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS321 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS121 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS553 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 8

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS595 Organisation et transformation du système de santé

Article 23, alinéa 24

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS942 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 21

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse