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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1027 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1070 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 8

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1373 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 24

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Retiré 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS133 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 21

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS457 Organisation et transformation du système de santé

Article 9, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS687 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 19

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS835 Organisation et transformation du système de santé

Article 6, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1547 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 46

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 10 mars 2019
AS393 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS400 Organisation et transformation du système de santé

Article 4, alinéa 18

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS250 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 18

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1006 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS37 Organisation et transformation du système de santé

Article 4, alinéa 18

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS1533 Organisation et transformation du système de santé

Article 23, alinéa 12

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 10 mars 2019
AS705 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS324 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS148 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 31

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS717 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS491 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 12

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS181 Organisation et transformation du système de santé

Article 5, alinéa 9

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse