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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
976 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
637 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 9

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
108 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
76 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
1169 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1116 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1606 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
192 (Rect) Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1924 Organisation et transformation du système de santé

Article 7 C, alinéa 3

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
909 Organisation et transformation du système de santé

Article 17, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1283 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5 BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
261 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 15

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
106 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 15

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
314 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1655 (Rect) Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
352 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1067 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 19

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
225 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1889 Organisation et transformation du système de santé

Article 18, alinéa 20

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1835 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 50

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse