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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS159 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS240 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS603 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Retiré 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS996 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS508 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1650 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS988

Article 7, alinéa 21

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 13 mars 2019
AS1594 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 15

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS1231 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1068 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 14

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS588 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS132 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS656 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1174 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS117 Organisation et transformation du système de santé

Article 20, alinéa 6

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS695 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS643 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1321 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS254 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1061 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 6

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1524 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 10

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 9 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse