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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS377 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS488 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS61 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 21

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS448 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS198 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS318 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS910 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 21

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS272 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 7

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS692 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1488 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 9 mars 2019
AS1463 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Retiré 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1233 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Delphine Bagarry

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1225 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS691 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 24

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS955 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1266 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1359 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 11

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS871 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1631 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 12 mars 2019
AS478 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse