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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS548 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1222 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 11

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS879 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 15 février 2019
AS32 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 8

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 1 mars 2019
AS469 Organisation et transformation du système de santé

Article 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1163 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1304 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1339 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS415 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS813 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS654 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS367 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS743 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS677 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 10

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS586 Organisation et transformation du système de santé

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS940 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1522 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 9 mars 2019
AS498 Organisation et transformation du système de santé

Article 6, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS58 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse