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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1319 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS991 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS873 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1234 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 25

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS985 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS772 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS10 Organisation et transformation du système de santé

Article 18, alinéa 9

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 26 février 2019
AS725 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS307 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS323 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 6

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1573 Organisation et transformation du système de santé

Article 15, alinéa 2

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS1318 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS218 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 9

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS679 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS832 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 43

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1392 Organisation et transformation du système de santé

Article 9, alinéa 6

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1515 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 9 mars 2019
AS1493 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 9 mars 2019
AS472 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS302 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 10

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse