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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1612 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 4

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS1155 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS191 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 14

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS295 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 8

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS626 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1265 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS734 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 23

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1416 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 10

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS680 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS741 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1408 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS516 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS381 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS360 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 10

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1310 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 22

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Retiré Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1281 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1299 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS667 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 15

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS92 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 8

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS1079 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse