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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS851 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 22

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1171 Organisation et transformation du système de santé

Article 6, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS135 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS352 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1178 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS816 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS901 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 14

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1044 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 6

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1592 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 6

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS406 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS954 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS458 Organisation et transformation du système de santé

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1242 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 11

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS976 Organisation et transformation du système de santé

Article 6

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS345 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 12

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1460 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Retiré 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1475 Organisation et transformation du système de santé

Article 18, alinéa 21

Gouvernement

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS557 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS937 Organisation et transformation du système de santé

Article 4, alinéa 18

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1611 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 66

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse