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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS808 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1500 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 6

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 9 mars 2019
AS110 Organisation et transformation du système de santé

Article 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS245 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 18

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS105 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 46

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS631 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS495 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 4

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1085 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS943 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 21

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1358 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 14

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1335 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 49

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS877 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS229 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1098 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 10

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Tombé 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS24 Organisation et transformation du système de santé

Article 5, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 1 mars 2019
AS292 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1227 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Delphine Bagarry

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS514 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Retiré 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1575 Organisation et transformation du système de santé

Article 16, alinéa 3

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS1118 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 21

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse