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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
471 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 10

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Discuté Retiré 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
379 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 16

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1535 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1102 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Adopté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
344 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1358 Organisation et transformation du système de santé

Article 7 QUINQUIES

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1155 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
279 (Rect) Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
81 Organisation et transformation du système de santé

Article 8

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
1971 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1909 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 95

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1718 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Retiré 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1238 Organisation et transformation du système de santé

Article 18, alinéa 11

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Tombé 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1574 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Michèle Tabarot

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
2019 Organisation et transformation du système de santé

Article 23, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1397 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 C

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
247 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Adopté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1307 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5 BIS

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Discuté Non soutenu 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1847 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 20

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
689 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 4

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse