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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1013 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1051 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 19

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS538 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS280 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 4

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1576 Organisation et transformation du système de santé

Article 17, alinéa 3

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS353 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1055 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS797 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS211 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 7

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1549 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 9

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 10 mars 2019
AS1200 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1293 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS577 Organisation et transformation du système de santé

Article 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1019 Organisation et transformation du système de santé

Article 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS304 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1399 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 19

La République en Marche

Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS266 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS363 Organisation et transformation du système de santé

Article 4, alinéa 18

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS550 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS454 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse