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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1090 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 4

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS623 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 12

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS189 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1343 Organisation et transformation du système de santé

Article 6, alinéa 1

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1603 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 71

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS578 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1285 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 13

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS782 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS814 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS617 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS706 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1101 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS98 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 7

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS244 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 45

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1063 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 21

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1311 Organisation et transformation du système de santé

Article 16

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS233 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS18 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Adrien Morenas

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 28 février 2019
AS773 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS963 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse