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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1198 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Mireille Robert

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS344 Organisation et transformation du système de santé

Article 6

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS385 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS188 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1442 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1151 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 63

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS104 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 31

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS1305 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS637 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1127 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1390 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1444 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1216 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 7

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS911 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 21

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1574 Organisation et transformation du système de santé

Article 16, alinéa 3

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS1262 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 8

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Retiré Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1015 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 8

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1038 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 19

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS620 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 21

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1020 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse