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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1429 Organisation et transformation du système de santé

Article 6

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1206 Organisation et transformation du système de santé

Article 10

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1374 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 22

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Adopté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS349 Organisation et transformation du système de santé

Article 4, alinéa 18

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS900 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1340 Organisation et transformation du système de santé

Article 19

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS604 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 22

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1512 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 9 mars 2019
AS112 Organisation et transformation du système de santé

Article 15, alinéa 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS383 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS214 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS136 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS506 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS794 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS936 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS681 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS634 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 8

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1078 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1166 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS701 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 22

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse