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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1387 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 61

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS231 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 4

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS742 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 21

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS686 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS348 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1296 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 12

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1287 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 12

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS744 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1313 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 23

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1536 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 20

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 10 mars 2019
AS1278 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1332 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1383 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 11

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS361 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 7

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS273 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS865 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1095 Organisation et transformation du système de santé

Article 23, alinéa 14

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1228 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS12 Organisation et transformation du système de santé

Article 6, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 26 février 2019
AS74 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse