Résultats de la recherche

(3616 résultats)
1
...
176
177
178
179
180
181
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS546 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS219 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 9

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS787 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS675 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS440 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS494 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS267 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1363 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS552 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS803 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS859 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1352 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1556 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 21

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS791 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 43

La République en Marche

M. Cédric Villani

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS982 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 21

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1047 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 10

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS541 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS881 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1506 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 9 mars 2019
AS1426 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 49

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
176
177
178
179
180
181
Fabrication de la liasse