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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS303 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 11

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Discuté Tombé 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1486 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1345 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 14

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS335 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1254 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 39

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS777 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS125 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Charles de la Verpillière

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS748 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1075 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 10

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS812 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS147 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 25

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS17 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 26 février 2019
AS315 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS615 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS77 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS124 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS861 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 10

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS236 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS619 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 22

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1153 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse