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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS164 Organisation et transformation du système de santé

Article 6, alinéa 1

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS204 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS483 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS822 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 12

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS481 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS40 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS1624 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 15

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 12 mars 2019
AS1241 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS183 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1540 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 62

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 10 mars 2019
AS889 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Tombé 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS485 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS819 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1620 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Retiré 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS365 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 6

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS696 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 12

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse