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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1936 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 10 TER

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
125 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 26

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
794 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
77 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
880 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 14

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1967 Organisation et transformation du système de santé

Article 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
338 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 11

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Gaël Le Bohec, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Rejeté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
632 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
2030 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Joachim Son-Forget

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
595 Organisation et transformation du système de santé

Article 4, alinéa 18

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1084 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Benoit Simian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1274 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Non soutenu 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
251 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
228 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5 BIS

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
419 Organisation et transformation du système de santé

Article 5, alinéa 10

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
95 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
360 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 5

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Adopté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1044 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 7

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
2073 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°1128

Après l'Article 5 BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 19 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse