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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1518 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1515 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 52

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
400 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1802 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Adopté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1615 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 48

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
180 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1178 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
620 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 57

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
217 (Rect) Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1842 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 60

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1726 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
14 Organisation et transformation du système de santé

Article 10

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
1928 Organisation et transformation du système de santé

Article 7 SEPTIES, alinéa 1

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
2044 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
64 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
618 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 47

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
489 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1073 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 19

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1047 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 19

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
830 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 14

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse