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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1038 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 21

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1821 (Rect) Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 14

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
383 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1674 Organisation et transformation du système de santé

Article 12 TER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1829 Organisation et transformation du système de santé

Article 18, alinéa 47

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
252 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 C

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1552 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1121 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 12

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1506 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1443 Organisation et transformation du système de santé

Article 23, alinéa 13

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Non soutenu 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
846 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1710 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
377 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
68 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 10

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
355 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
974 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
530 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
635 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
805 Organisation et transformation du système de santé

Article 6, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Retiré 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
2092 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°335

Article 2, alinéa 11

Gouvernement

Discuté Adopté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 19 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse