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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
385 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
161 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
659 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 11

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
2087 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°2053

Article 11, alinéa 51

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 19 mars 2019
1372 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
567 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1736 Organisation et transformation du système de santé

Article 3 BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
870 Organisation et transformation du système de santé

Article 18, alinéa 49

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Retiré 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
497 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 10 TER

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
212 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1422 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
343 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5 BIS

La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1348 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
110 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
1354 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 22

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
2075 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°1056

Après l'Article 5 BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Non soutenu 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 19 mars 2019
1697 Organisation et transformation du système de santé

Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1130 Organisation et transformation du système de santé

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1010 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1811 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 2

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse