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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1389 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1951 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Adopté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
173 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
129 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1896 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 60

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Adopté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1878 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 6

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1049 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 19

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
680 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 20

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1657 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1607 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Retiré 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
2008 (Rect) Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Joachim Son-Forget

Discuté Non soutenu 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
2051 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
332 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5 BIS

La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

Discuté Tombé 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
184 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
2026 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1147 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Éric Straumann

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1326 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1676 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
683 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
988 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 12

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse