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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1690 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
120 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
838 Organisation et transformation du système de santé

Article 3 BIS

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Retiré 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
422 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
417 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1025 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
331 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1167 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1223 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1484 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 17

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1686 Organisation et transformation du système de santé

Article 23, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1320 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5 BIS

La République en Marche

M. Denis Masséglia

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1663 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
496 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 8

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Retiré 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1218 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
398 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
980 Organisation et transformation du système de santé

Article 7 SEPTIES

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
786 Organisation et transformation du système de santé

Article 5, alinéa 9

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
587 Organisation et transformation du système de santé

Article 7 QUINQUIES, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
113 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse