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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1561 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
363 Organisation et transformation du système de santé

Article 18, alinéa 26

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
333 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Non soutenu 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
549 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 10 TER

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
72 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 13

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
1704 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1724 Organisation et transformation du système de santé

Article 20, alinéa 9

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
2057 Organisation et transformation du système de santé

Article 23, alinéa 34

Gouvernement

Discuté Adopté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1507 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1127 Organisation et transformation du système de santé

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1626 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
568 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
168 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
376 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
876 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 24

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
237 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
92 Organisation et transformation du système de santé

Article 10

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
382 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Non soutenu 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
413 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
2070 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°1355

Après l'Article 5 BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 18 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse