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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
986 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5 BIS

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
269 Organisation et transformation du système de santé

Article 5, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Non soutenu 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1267 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1837 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1101 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5 BIS

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
160 (Rect) Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
992 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 14

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
2001 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
310 Organisation et transformation du système de santé

Article 3

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
485 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 18

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
694 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 21

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
2099 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Gouvernement

Discuté Adopté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 22 mars 2019
886 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 18

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Retiré 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1039 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Tombé 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
414 Organisation et transformation du système de santé

Article 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
2090 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°335

Article 2, alinéa 11

Gouvernement

Discuté Adopté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 19 mars 2019
792 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1329 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Nicole Le Peih

Discuté Retiré 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
578 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1975 (Rect) Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse