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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1551 Organisation et transformation du système de santé

Article 9

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
27 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 4

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
152 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1249 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 8

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
371 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1984 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1076 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
353 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1015 Organisation et transformation du système de santé

Article 20, alinéa 12

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1712 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5 BIS

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1920 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1400 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 14

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Retiré 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1152 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 13

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1118 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1899 Organisation et transformation du système de santé

Article 5, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
753 (Rect) Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1576 Organisation et transformation du système de santé

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1897 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 28

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1779 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Adopté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
778 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse