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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1357 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 16

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
769 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5 BIS

Gauche démocrate et républicaine

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
242 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
781 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 18

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1304 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 50

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1363 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Adopté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
900 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1086 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Adrien Morenas

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
699 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1107 Organisation et transformation du système de santé

Article 7 BIS, alinéa 4

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Retiré 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1635 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1957 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
5 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 24

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
1499 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1566 (Rect) Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
2005 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1791 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 6

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
438 Organisation et transformation du système de santé

Article 20, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1052 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Non soutenu 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1564 Organisation et transformation du système de santé

Article 16, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse