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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1404 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 13

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
949 Organisation et transformation du système de santé

Article 4, alinéa 18

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1838 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1096 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5 BIS

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1332 Organisation et transformation du système de santé

Article 18, alinéa 43

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Retiré 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
2031 Organisation et transformation du système de santé

Article 19 BIS, alinéa 5

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
171 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1156 Organisation et transformation du système de santé

Article 9, alinéa 4

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
149 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1495 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 22

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Retiré 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
776 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
275 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 26

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Non soutenu 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
985 Organisation et transformation du système de santé

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
410 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
989 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 44

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
197 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 17

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Adopté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1454 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 15

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1833 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 43

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
404 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Luc Carvounas

Discuté Non soutenu 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1502 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse