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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF31 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 27 mars 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 26 mars 2019
CF16 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Non soutenu 27 mars 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 22 mars 2019
CF27 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article 5

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 27 mars 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 23 mars 2019
CF32 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 27 mars 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 26 mars 2019
CF22 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 27 mars 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 22 mars 2019
CF14 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 22 mars 2019
CF13 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 22 mars 2019
CF25 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Article 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Adopté 27 mars 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 23 mars 2019
CF5 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 27 mars 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 19 mars 2019
CF12 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 22 mars 2019
CF20 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Article 2, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 27 mars 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 22 mars 2019
CF23 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 23 mars 2019
CF6 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Retiré 27 mars 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 21 mars 2019
CF15 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 22 mars 2019
CF24 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 27 mars 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 23 mars 2019
CF18 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Article PREMIER, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 27 mars 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 22 mars 2019
CF4 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 27 mars 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 19 mars 2019
CF26 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Article 5

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 27 mars 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 23 mars 2019
CF21 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Article 4, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

Discuté Tombé 27 mars 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 22 mars 2019
CF1 Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 27 mars 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1721 19 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse