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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
24 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 6 avril 2019
DN3 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Mounir Belhamiti

Discuté Retiré 2 avril 2019 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1722 29 mars 2019
39 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 9 avril 2019
5 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 5 avril 2019
7 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 5 avril 2019
13 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 5 avril 2019
CE12 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 1 avril 2019
DN5 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Discuté Retiré 2 avril 2019 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1722 29 mars 2019
CE18 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Sous-amendement de l'amendement n°CE8

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 1 avril 2019
4 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 5

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Thomas Gassilloud, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Adopté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 4 avril 2019
CE8 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Christine Hennion

Discuté Adopté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 29 mars 2019
36 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 5

Commission des affaires économiques

M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 8 avril 2019
CE10 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 30 mars 2019
CE1 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 28 mars 2019
11 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 5 avril 2019
12 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 5 avril 2019
DN2 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 2 avril 2019 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1722 28 mars 2019
CE11 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 1 avril 2019
8 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 5 avril 2019
27 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Jean-Michel Clément

Discuté Rejeté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 6 avril 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse