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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
40 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Adopté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 9 avril 2019
CE23 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 2 avril 2019
CE16 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 1 avril 2019
CE21 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 2 avril 2019
23 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article 2, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Adopté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 6 avril 2019
38 (Rect) Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article 3, alinéa 2

Commission des affaires économiques

M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 8 avril 2019
DN1 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

Discuté Non soutenu 2 avril 2019 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1722 28 mars 2019
7 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 5 avril 2019
21 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 6 avril 2019
8 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 5 avril 2019
27 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Jean-Michel Clément

Discuté Rejeté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 6 avril 2019
15 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 5 avril 2019
1 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 4 avril 2019
CE3 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Michel-Kleisbauer

Discuté Rejeté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 29 mars 2019
DN11 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Discuté Rejeté 2 avril 2019 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1722 29 mars 2019
10 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Rejeté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 5 avril 2019
6 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 5 avril 2019
32 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 6 avril 2019
CE1 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 28 mars 2019
2 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 4 avril 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse