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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE25 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Sous-amendement de l'amendement n°CE7

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 3 avril 2019
9 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Retiré 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 5 avril 2019
CE15 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 1 avril 2019
18 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Retiré 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 5 avril 2019
CE11 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 1 avril 2019
13 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 5 avril 2019
DN8 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Discuté Retiré 2 avril 2019 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1722 29 mars 2019
21 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 6 avril 2019
20 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Retiré 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 6 avril 2019
CE18 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Sous-amendement de l'amendement n°CE8

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 1 avril 2019
4 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 5

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Thomas Gassilloud, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Adopté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 4 avril 2019
25 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 6 avril 2019
1 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 10 avril 2019
8 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 5 avril 2019
27 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Jean-Michel Clément

Discuté Rejeté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 6 avril 2019
15 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 5 avril 2019
CE12 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 1 avril 2019
1 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 4 avril 2019
17 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Retiré 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 5 avril 2019
CE14 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 1 avril 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse