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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
DN9 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 11
La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

 Discuté Retiré 2 avril 2019 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1722 29 mars 2019
CE16 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article 3, alinéa 1
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Discuté Adopté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 1 avril 2019
CE21 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Discuté Adopté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 2 avril 2019
26 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 8
Libertés et Territoires

M. Jean-Michel Clément

 Discuté Retiré 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 6 avril 2019
DN5 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 5
La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

 Discuté Retiré 2 avril 2019 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1722 29 mars 2019
12 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Rejeté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 5 avril 2019
CE20 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 4
Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Thomas Gassilloud, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

 Discuté Retiré 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 2 avril 2019
23 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article 2, alinéa 3
UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Discuté Adopté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 6 avril 2019
DN2 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 4
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Discuté Rejeté 2 avril 2019 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1722 28 mars 2019
CE4 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Après l'Article 3
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Michel-Kleisbauer

 Discuté Rejeté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 29 mars 2019
38 (Rect) Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article 3, alinéa 2
Commission des affaires économiques

M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques

 Discuté Adopté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 8 avril 2019
7 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

 Discuté Non soutenu 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 5 avril 2019
DN10 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

M. Jacques Marilossian

 Discuté Retiré 2 avril 2019 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1722 29 mars 2019
34 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Après l'Article 2
UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1832 6 avril 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse