Résultats de la recherche

(74 résultats)
1
2
3
4
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 28 mars 2019
DN1 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

Discuté Non soutenu 2 avril 2019 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1722 28 mars 2019
DN2 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 2 avril 2019 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1722 28 mars 2019
DN8 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Discuté Retiré 2 avril 2019 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1722 29 mars 2019
CE3 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Michel-Kleisbauer

Discuté Rejeté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 29 mars 2019
DN11 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Discuté Rejeté 2 avril 2019 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1722 29 mars 2019
CE8 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Christine Hennion

Discuté Adopté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 29 mars 2019
DN4 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

M. Mounir Belhamiti

Discuté Retiré 2 avril 2019 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1722 29 mars 2019
CE9 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 29 mars 2019
DN7 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Discuté Retiré 2 avril 2019 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1722 29 mars 2019
DN6 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Discuté Retiré 2 avril 2019 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1722 29 mars 2019
CE5 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Michel-Kleisbauer

Discuté Rejeté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 29 mars 2019
DN3 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Mounir Belhamiti

Discuté Retiré 2 avril 2019 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1722 29 mars 2019
CE6 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Michel-Kleisbauer

Discuté Rejeté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 29 mars 2019
CE7 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Christine Hennion

Discuté Adopté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 29 mars 2019
DN9 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Discuté Retiré 2 avril 2019 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1722 29 mars 2019
DN5 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Discuté Retiré 2 avril 2019 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1722 29 mars 2019
CE4 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Michel-Kleisbauer

Discuté Rejeté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 29 mars 2019
DN10 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Discuté Retiré 2 avril 2019 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1722 29 mars 2019
CE10 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 30 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse