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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 10 avril 2019
1 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 4 avril 2019
2 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 4 avril 2019
3 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Retiré 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 4 avril 2019
4 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 5

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Thomas Gassilloud, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Adopté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 4 avril 2019
5 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 5 avril 2019
6 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 5 avril 2019
7 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 5 avril 2019
8 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 5 avril 2019
9 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Retiré 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 5 avril 2019
10 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Rejeté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 5 avril 2019
11 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 5 avril 2019
12 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 5 avril 2019
13 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 5 avril 2019
14 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Retiré 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 5 avril 2019
15 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 5 avril 2019
16 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Retiré 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 5 avril 2019
17 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Retiré 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 5 avril 2019
18 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Retiré 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 5 avril 2019
19 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 5 avril 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse