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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
34 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1832 6 avril 2019
CE25 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Sous-amendement de l'amendement n°CE7

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 3 avril 2019
CE15 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 1 avril 2019
CE11 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 1 avril 2019
CE18 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Sous-amendement de l'amendement n°CE8

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 1 avril 2019
4 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 5

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Thomas Gassilloud, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Adopté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 4 avril 2019
1 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 10 avril 2019
CE12 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 1 avril 2019
CE14 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 1 avril 2019
CE13 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 1 avril 2019
DN12 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Thomas Gassilloud

Discuté Adopté 2 avril 2019 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1722 1 avril 2019
CE8 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Christine Hennion

Discuté Adopté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 29 mars 2019
CE26 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article 3, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 3 avril 2019
36 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 5

Commission des affaires économiques

M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 8 avril 2019
CE19 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 2 avril 2019
35 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article 3, alinéa 2

Commission des affaires économiques

M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 8 avril 2019
CE22 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 2 avril 2019
39 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 9 avril 2019
37 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article 3, alinéa 2

Commission des affaires économiques

M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 10 avril 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1832 8 avril 2019
CE7 Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Christine Hennion

Discuté Adopté 3 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1722 29 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse