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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
250 Collectivité européenne d'Alsace

Après l'Article 3 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Retiré 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
74 Collectivité européenne d'Alsace

Après l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Laurent Furst

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
267 Collectivité européenne d'Alsace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
121 Collectivité européenne d'Alsace

Article 11

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
229 Collectivité européenne d'Alsace

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
68 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 34

Les Républicains

M. Éric Straumann

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
67 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 22

Les Républicains

M. Éric Straumann

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
123 Collectivité européenne d'Alsace

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Retiré 26 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
80 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 35

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
134 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 35

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
289 (Rect) Collectivité européenne d'Alsace

Article 3 BIS

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
77 Collectivité européenne d'Alsace

Article 2 BIS

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
201 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 22

Les Républicains

M. Laurent Furst

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
325 Collectivité européenne d'Alsace
Sous-amendement de l'amendement n°323 (2ème Rect)

Article PREMIER, alinéa 17

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 24 juin 2019
42 Collectivité européenne d'Alsace

Après l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
10 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 22

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 19 juin 2019
82 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 24

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
163 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 35

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
240 Collectivité européenne d'Alsace

Article 10, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 26 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
215 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 8

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse