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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
212 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 34

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
197 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 24 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
17 Collectivité européenne d'Alsace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 19 juin 2019
109 Collectivité européenne d'Alsace

Article 10, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
223 Collectivité européenne d'Alsace

Article 8, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 26 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
241 Collectivité européenne d'Alsace

Article 4, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
294 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 22

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
72 Collectivité européenne d'Alsace

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Straumann

Discuté Retiré 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
338 Collectivité européenne d'Alsace
Sous-amendement de l'amendement n°51

Article 3 BIS

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 25 juin 2019
85 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 35

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
13 Collectivité européenne d'Alsace

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 19 juin 2019
78 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 34

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
334 Collectivité européenne d'Alsace
Sous-amendement de l'amendement n°46

Article PREMIER, alinéa 35

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 25 juin 2019
245 Collectivité européenne d'Alsace

Article 9, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 26 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
69 Collectivité européenne d'Alsace

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Straumann

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
281 Collectivité européenne d'Alsace

Article 7, alinéa 6

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Retiré 26 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
252 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 22

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
102 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 24 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
196 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 24 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
242 Collectivité européenne d'Alsace

Article 6, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse