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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
30 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 24 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
84 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 24

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
226 Collectivité européenne d'Alsace

Article 11, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 26 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
48 (Rect) Collectivité européenne d'Alsace

Article 3 BIS

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
56 Collectivité européenne d'Alsace

Article 3 BIS

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
158 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 22

UDI et Indépendants

M. Olivier Becht

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
332 Collectivité européenne d'Alsace
Sous-amendement de l'amendement n°39

Article PREMIER, alinéa 24

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 25 juin 2019
202 Collectivité européenne d'Alsace

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
200 (Rect) Collectivité européenne d'Alsace

Article 3 BIS

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
213 Collectivité européenne d'Alsace

TITRE

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 26 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
4 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 24 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 19 juin 2019
220 Collectivité européenne d'Alsace

Article 5, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
347 Collectivité européenne d'Alsace
Sous-amendement de l'amendement n°290 (Rect)

Article 3 BIS

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 25 juin 2019
154 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Retiré 24 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
282 Collectivité européenne d'Alsace

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
339 Collectivité européenne d'Alsace
Sous-amendement de l'amendement n°52

Article 3 BIS

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 25 juin 2019
88 Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 17

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
316 (Rect) Collectivité européenne d'Alsace

Article PREMIER, alinéa 22

Gouvernement

Discuté Retiré 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
52 Collectivité européenne d'Alsace

Article 3 BIS

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 25 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
260 Collectivité européenne d'Alsace

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Retiré 26 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2039 20 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse