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Déposés sur le texte : Projet de loi nº 1737 portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés
Liés au dossier législatif : Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA)
Examinés par : Commission des affaires économiques

	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	CE5	Article PREMIER, alinéa 12	Gauche démocrate et républicaine M. Alain Bruneel	Discuté	Non soutenu	26 mars 2019	22 mars 2019
	CE6	Article PREMIER, alinéa 33	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Non soutenu	26 mars 2019	22 mars 2019
	CE1	Article 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	26 mars 2019	19 mars 2019
	CE2	Article 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	26 mars 2019	19 mars 2019
	CE3	Article 2	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Non soutenu	26 mars 2019	21 mars 2019
	CE4	Article 2, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Non soutenu	26 mars 2019	22 mars 2019
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse