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Déposés sur le texte : Projet de loi n°1737 portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés
Liés au dossier législatif : Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA)
Examinés par : Commission des affaires étrangères

	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	AE4	Article PREMIER, alinéa 76	La République en Marche M. Denis Masséglia	Discuté	Adopté		27 mars 2019
	AE2	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Discuté	Rejeté		22 mars 2019
	AE1	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Discuté	Rejeté		22 mars 2019
	AE3	Après l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Rejeté		22 mars 2019
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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