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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
14 Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Retiré 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1910 4 mai 2019
7 Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Retiré 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1910 3 mai 2019
16 Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Retiré 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1910 4 mai 2019
8 Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Retiré 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1910 3 mai 2019
5 Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1910 2 mai 2019
4 Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales

Article 4

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1910 2 mai 2019
6 Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales

Après l'Article 4

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1910 2 mai 2019
12 Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales

Article 3

Gouvernement

Discuté Retiré 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1910 4 mai 2019
1 Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales

Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1910 2 mai 2019
15 Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Retiré 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1910 4 mai 2019
3 Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales

Article 3

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1910 2 mai 2019
9 Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Retiré 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1910 3 mai 2019
11 Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales

Article 2

Gouvernement

Discuté Retiré 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1910 4 mai 2019
10 Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales

Article PREMIER, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Retiré 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1910 4 mai 2019
2 Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales

Article 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1910 2 mai 2019
CL8 Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Rejeté 30 avril 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1840 25 avril 2019
CL7 Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Retiré 30 avril 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1840 25 avril 2019
CL2 Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales

Article 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 30 avril 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1840 25 avril 2019
CL9 Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Rejeté 30 avril 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1840 25 avril 2019
CL1 Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales

Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 30 avril 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1840 25 avril 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse