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Déposés sur le texte : Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet, n° 1785
Liés au dossier législatif : Lutte contre la haine sur internet
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL284	Sous-amendement de l'amendement n°CL274 Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	17 juin 2019
CL287	Sous-amendement de l'amendement n°CL5 Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	17 juin 2019
CL282	Article 4, alinéa 6	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Tombé	19 juin 2019	17 juin 2019
CL283	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	17 juin 2019
CL288	Sous-amendement de l'amendement n°CL8 Article 4, alinéa 5	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	17 juin 2019
CL286	Sous-amendement de l'amendement n°CL11 Après l'Article 3	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	17 juin 2019
CL296	Article 8	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 juin 2019	18 juin 2019
CL297	Sous-amendement de l'amendement n°CL101 Article 2, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Retiré	19 juin 2019	18 juin 2019
CL295	Sous-amendement de l'amendement n°CL101 Article 2, alinéa 5	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	18 juin 2019
CL290	Sous-amendement de l'amendement n°CL97 Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	18 juin 2019
CL289	Sous-amendement de l'amendement n°CL97 Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	18 juin 2019
CL294	Sous-amendement de l'amendement n°CL113 Avant l'Article 4	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	19 juin 2019	18 juin 2019
CL293	Sous-amendement de l'amendement n°CL110 Après l'Article 3	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	19 juin 2019	18 juin 2019
CL292	Sous-amendement de l'amendement n°CL116 (2ème Rect) Article 4, alinéa 5	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Irrecevable	Irrecevable		18 juin 2019
CL298	Sous-amendement de l'amendement n°CL101 Article 2, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	18 juin 2019
CL291	Sous-amendement de l'amendement n°CL101 Article 2, alinéa 5	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Adopté	19 juin 2019	18 juin 2019
CL300	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté		19 juin 2019
CL299	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté		19 juin 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse